Cahier des charges

Entre les soussignés :


Monsieur Nathanaël Langlois demeurant ................................................................................................................................................... né le ...................... à ...….................................. agissant en son nom personnel et pour son propre compte,

Société OSE ST représentée par son Président Edmond Chaboche
demeurant ................................................................................................................................................... né le ...................... à ...…................................... agissant pour le compte de OSE ST,

Société What Where France représentée par son Président Edmond Chaboche
demeurant ................................................................................................................................................... né le ...................... à ...…....................................agissant pour le compte de WHAT WHERE FRANCE.



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1 Objet du protocole

Le but de ce protocole est de déterminer à quelles conditions les signataires participeront à la création de la société LOGIN PLANET SAS dont l'objectif principal est de créer une plate-forme de gestion des identifiants, mots de passe, multi-abonnement et de certificat d'identité confidentiel permettant la gestion d'alias et de pseudonymes sécurisé multi services (noms de domaines et sous-domaines affiliés dont des réseaux sociaux ou des moteurs de recherche ou chat devant gérer l'anonymat)

2 Signataires du protocole

Ce protocole et ses 2 annexes devra être signé par les 3 actionnaires fondateurs.

3 Siège social et type de société

Il est convenu que le premier siège social déclaré à la création de la société serait en Ile de France et que la société serait une SAS (Société Anonyme Simplifiée)

4 Répartition du capital initial

Il est convenu que le capital initial serait de 100 000 € dont uniquement 12% en numéraire, soit 12 000 € entièrement versés à la création de la société, selon la répartition suivante :

Actionnaire
Apports
en numéraire
en €
Apports
en nature
en €
Apports
en industrie
en €
TOTAL
Apports
en €
% d'actions
à la création
de la société

Monsieur Nathanaël Langlois
0
30.000
22.750
52.750
52,75% (*)

Société OSE ST
0
20.000
15.250
35.250
35,25%

Société What Where France
12.000
0
0
12.000
12,00%

TOTAL
12.000
50.000
38.000
100.000
100,00%

(*) Ce pourcentage de 52,75% a été choisi pour que l'actionnaire majoritaire garde le contrôle de la société après une augmentation de capital de 5%

5 Apports en nature et en industrie

Ces chiffres qui sont inférieurs ou égal à 30.000 € n'ont pas besoin d'êtres validés par un Commissaire Aux Apports (CAC). Il est à noter que les signataires de ce protocole sont solidaires pour défendre ces chiffres.

Actionnaire
Type d'apport
Apports en nature
Apports en industrie

Nathanaël Langlois

Sources de logiciels
Développés dans le cadre des sociétés Kanar SAS et LIIGEM sarl, arrêtés toutes les 2
Forfait
En partant de ces sources, réalisation des logiciels nécessaires à l'exploitation et à la gestion de loginplanet.com

Nouveau LOGICIEL
Source du Logiciel LOGIN PLANET ®


Edmond Chaboche
en tant que Président de OSE ST
Document papier
Cahier des charges
Animation
du développement
Tests, jeux d'essais et utilisation en vrai grandeur de la première version expérimentale

Spécifications fonctionnelles
en-ligne
Spécifications fonctionnelles avec système de Questions/Réponses sur le site provisoire loginplanet.com


Site loginplanet.com provisoire
Développés avec TOWEB et hébergé sur le serveur écologique



6 Conditions de création de LOGIN PLANET SAS


7 Dans le cas ou LOGIN PLANET SAS ne serait pas créer


8 Confidentialité

Chaque actionnaire s'engage, jusqu'à la création de la société et de la signature de ses statuts, à ne pas directement ou indirectement par personne interposée ou au travers d'une société ou autre entité :
Utiliser pour son profit ou communiquer à un tiers, sauf dans le cadre de l'exercice normal de ses fonctions, un secret commercial ou un savoir-faire devant à terme appartenir à la société LOGIN PLANET SAS
Solliciter, pour des projets susceptibles de concurrencer ou de porter atteinte à ceux de la future société LOGIN PLANET SAS, l'un quelconque des clients et/ou fournisseurs avec lesquels la future société LOGIN PLANET SAS devra entretenir des relations commerciales ou qu'elle devra prospecter.

9 Contestation

Pour trancher toutes les contestations auxquelles pourrait donner lieu l'interprétation et l’exécution du présent protocole, les parties attribuent expressément compétence aux tribunaux de Paris.


Fait à …................... le : …......................................


Nathanaël Langlois

OSE ST représenté par Edmond Chaboche

What Where France représenté par Edmond Chaboche